Conditions générales de vente

Le présent service est fourni par Luxe Car Export FZE, société enregistrée à la Sharjah Publishing City Free Zone, Émirats Arabes Unis, sous la licence commerciale n° 4424062.01. Siège social : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, EAU. Manager : Abdel Halim B.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations d’inspection, d’achat et d’exportation de véhicules depuis Dubaï, proposées par Luxe Car Export FZE (ci-après « le Prestataire ») à ses clients situés en France, en Europe ou à l’international (ci-après « le Client »).

Le service Luxe Car Export comprend tout ou partie des prestations suivantes selon le package choisi : Inspection sur place du véhicule par un expert agréé (état mécanique, carrosserie, kilométrage, historique, options). Rapport d’inspection détaillé avec photos et vidéos haute définition. Accompagnement à l’achat auprès des showrooms ou particuliers vendeurs à Dubaï. Gestion logistique complète pour l’exportation du véhicule vers le pays de destination (transport interne, dédouanement, embarquement). Service administratif : préparation des documents d’export (facture, certificat d’origine, carte d’immatriculation, bill of lading, etc.). Les détails précis (modèle, destination, options, délais, tarifs) sont communiqués au Client avant validation de la commande.

La commande devient ferme après validation du devis et paiement intégral du montant convenu. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, en dirhams (AED) ou en euros (EUR) selon les modalités convenues. Aucun véhicule ne sera inspecté, réservé ou expédié sans réception préalable du paiement. Les tarifs indiqués sont fermes au moment de la confirmation et ne comprennent pas les éventuels frais de douane ou taxes du pays de destination, qui restent à la charge du Client.

Toute commande est ferme et définitive. Aucun échange, annulation ni remboursement ne sera accepté, y compris en cas de changement d’avis ou de non-utilisation du service, sauf faute avérée du Prestataire. Les frais engagés (inspection, logistique, réservations) ne sont pas remboursables.

Luxe Car Export s’engage à : Effectuer les inspections et démarches convenues dans les délais annoncés. Fournir des rapports et documents conformes aux standards professionnels du marché automobile à Dubaï. Assurer la coordination avec les transporteurs et autorités locales jusqu’à l’expédition du véhicule. Le Prestataire n’est pas responsable des délais ou incidents liés à : des tiers (transporteurs, douanes, compagnies maritimes), des décisions administratives ou réglementaires, des cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Client s’engage à : Fournir toutes les informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution du service (coordonnées, documents d’identité, instructions d’expédition, etc.). Respecter les délais de paiement et de transmission des documents demandés. Vérifier la conformité du véhicule à réception dans son pays et effectuer les formalités locales (homologation, dédouanement, immatriculation). Tout manquement à ces obligations dégage le Prestataire de toute responsabilité.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de tout événement imprévisible, irrésistible ou extérieur à sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, retards de transport, blocages portuaires, décisions administratives, etc.). Aucune indemnisation ne pourra être exigée dans ces cas.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Sharjah ou de Dubaï, EAU.